Le médecin du travail a déclaré mon plombier inapte : qui décide qu'aucun reclassement n'est possible ?

L'appréciation de l'impossibilité de reclassement repose sur les préconisations du médecin du travail et sur la recherche menée par l'employeur. Le licenciement pour inaptitude n'est possible qu'une fois cette impossibilité reconnue.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles L. 1226-2 et suivants du Code du travail articulent l'avis du médecin du travail et l'obligation de reclassement de l'employeur. L'employeur doit démontrer qu'aucun poste adapté n'est disponible avant de pouvoir licencier et verser l'indemnité spécifique.

Sur le terrain

Un plombier ne pouvant plus porter de charges lourdes est déclaré inapte : l'artisan recense les postes existants et constate, avec l'appui de l'avis médical, qu'aucun n'est compatible.

À retenir

• L'avis du médecin du travail guide la décision
• L'employeur doit prouver l'absence de poste adapté
• Le licenciement suit la reconnaissance de l'impossibilité