Refus d'accès au chantier par le CSPS pour absence de PPSPS — terrassier
Quand faut il etablir un ppsps sur un chantier Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé est obligatoire pour les terrassiers intervenant sur des chantiers soumis à coordination SPS de catégorie 1 ou 2, ou présentant des risques particuliers. Son absence bloque net l'accès au chantier.
Pourquoi ça vous coûte cher
En plein terrassement, si le coordonnateur SPS ou l'inspection du travail débarque et constate l'absence de PPSPS, c'est l'arrêt immédiat des pelles et des camions. Pour l'artisan, cela se traduit par des journées d'arrêt de chantier sèches, des pénalités de retard qui tombent avec le donneur d'ordres, et une mise en demeure directe par l'inspection du travail.
Coût typique : Journées d'arrêt de chantier, pénalités et risque de mise en demeure par l'inspection du travail.
Ce que dit la loi
Le cadre réglementaire du PPSPS est fixé par les articles R. 4532-56 et suivants du Code du travail, qui encadrent les obligations de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers soumis à coordination.
Comment faire, concrètement
Identifier la catégorie du chantier (1 ou 2) ou la présence de risques particuliers dès la phase de préparation.
Rédiger le PPSPS en y intégrant les spécificités de votre intervention en terrassement.
Transmettre le document au coordonnateur SPS dans les délais requis avant le début des travaux.
Présenter le document sur site dès le premier jour d'intervention pour valider l'accès au chantier.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Attendre le jour du démarrage des travaux de terrassement pour commencer à rédiger le PPSPS.
Oublier d'intégrer les coactivités avec les autres corps de état présents sur la zone de fouille.
Confondre le plan de prévention avec le PPSPS sur les chantiers soumis à coordination SPS.
Questions fréquentes
Le PPSPS est-il obligatoire pour tous mes chantiers de terrassement ?
Non, il est obligatoire uniquement si le chantier est soumis à coordination SPS de catégorie 1 ou 2, ou s'il présente des risques particuliers. Sur les petits chantiers sans coordination, il n'est pas exigé.
Que se passe-t-il si mon ppsps est absent lors d'un contrôle sur site ?
Votre accès au chantier est immédiatement bloqué. Vous vous exposez à des journées d'arrêt de chantier, des pénalités financières et une mise en demeure de l'inspection du travail.
Qui doit fournir le PPSPS avant le début des travaux ?
C'est l'entreprise intervenante, dans notre cas l'artisan terrassier, qui doit l'établir et le transmettre au coordonnateur SPS avant de lancer les engins.