Absence de Document Unique d'Évaluation des Risques (DUERP) lors d'un contrôle — serrurier
Document unique evaluation des risques obligatoire artisan seul Le DUERP est strictement obligatoire dès l'embauche du premier salarié dans votre entreprise de serrurerie. Même en tant qu'artisan serrurier seul sans salarié, vous pouvez y être contraint pour répondre aux exigences de sécurité des donneurs d'ordre sur vos chantiers.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de dépannage urgent ou de pose de blindage, entre les chutes d'outils, la manipulation de meuleuses et les risques de coupure, un accident est vite arrivé. Ne pas pouvoir présenter ce document en cas de contrôle ou d'exigence client vous expose à une amende administrative de 5e classe s'élevant à 1 500 €, ainsi qu'à une exclusion potentielle des marchés publics.
Coût typique : Amende administrative de 5e classe (1 500 €) et exclusion potentielle des marchés publics.
Ce que dit la loi
Selon l'article R. 4121-1 du Code du travail et la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, l'employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, une obligation qui s'impose dès l'embauche du premier salarié.
Comment faire, concrètement
Recenser les situations de travail à l'atelier et sur les chantiers de serrurerie (pose de serrures, soudure, travail en hauteur sur escabeau).
Identifier les dangers précis : projection de copeaux métalliques, manipulation de produits chimiques pour le scellement, port de charges lourdes (portes blindées).
Evaluer les risques associés pour chaque intervention et noter les mesures de prévention déjà en place (EPI, lunettes, gants anti-coupure).
Consigner le tout par écrit et planifier les actions correctives à mener pour sécuriser vos interventions.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Attendre d'avoir un accident sur un chantier de dépannage pour s'en préoccuper.
Croire qu'un serrurier indépendant sans salarié est totalement dispensé du DUERP alors que les maîtres d'ouvrage l'exigent.
Rédiger un document générique qui ne mentionne pas les risques spécifiques au métier (meulage, perçage, manipulation de quincaillerie lourde).
Questions fréquentes
Je suis serrurier seul, mon client a le droit de me demander le DUERP ?
Oui, de nombreux donneurs d'ordre l'exigent sur leurs chantiers pour des raisons de conformité et de sécurité. Même sans salarié, cela peut devenir un sésame indispensable pour décrocher ou garder un chantier.
Quels sont les principaux risques à noter pour un serrurier ?
Il faut y lister les risques liés à l'utilisation de la meuleuse et de la perceuse (projections, bruit), le port de charges lourdes lors de la pose de blindages, et les risques de coupure avec les métaux.
Quelle est l'amende en cas d'absence de DUERP ?
L'absence de ce document vous expose à une amende administrative de 5e classe pouvant atteindre 1 500 €. S'y ajoute le risque d'être exclu des marchés publics.