Je suis plombier, j'ai commandé une baignoire spécifique pour un client qui a disparu. Que faire des marchandises ?

Après mise en demeure de prendre livraison, vous pouvez imputer au client les frais de stockage liés à l'immobilisation. Conservez les preuves de la commande selon ses spécifications.

Ce qu'il faut comprendre

Le client qui ne récupère pas une marchandise commandée pour lui manque à son obligation de coopérer. Les articles 1345 et suivants du Code civil relatifs au manquement du créancier à coopérer permettent, après mise en demeure, de mettre à sa charge les conséquences du retard. La preuve que la commande a été passée selon ses spécifications est déterminante.

Sur le terrain

Un plombier a commandé une baignoire d'angle sur mesure. Le client devient injoignable. L'artisan envoie une mise en demeure à la dernière adresse connue et documente la commande spécifique et le stockage.

À retenir

• Conserver la preuve de la commande spécifique
• Mise en demeure de prendre livraison
• Imputer les frais de stockage après le retard