Accident sur site industriel suite au non-respect du plan de prévention — terrassier
Plan de prevention site industriel obligatoire batiment Sur un site industriel, le plan de prévention écrit est obligatoire pour le terrassier dès que le seuil d'heures est dépassé ou qu'il y a des risques spécifiques. Sans ce document validé avant de donner un coup de pelles, l'accès au site vous est refusé.
Pourquoi ça vous coûte cher
Vous arrivez avec votre pelle et vos camions sur un site chimique ou une usine pour décaisser et préparer les fondations, mais le donneur d'ordre vous bloque au portail faute de plan de prévention. Le chantier s'arrête net, la journée de l'équipe est perdue, vous êtes exclu du site, et en cas d'accident sans ce document, votre responsabilité pénale est engagée.
Coût typique : Refus d'accès au site, exclusion de l'entreprise et responsabilité pénale en cas d'accident.
Ce que dit la loi
Lorsqu'une entreprise extérieure intervient dans une entreprise utilisatrice, un plan de prévention écrit est obligatoire au-delà d'un certain nombre d'heures ou de risques spécifiques, conformément aux articles R. 4512-2 et suivants du Code du travail.
Comment faire, concrètement
Demander au client industriel la liste des risques liés au site avant de bouger les machines.
Visiter les lieux avec le responsable de l'entreprise utilisatrice pour repérer les réseaux enterrés et les zones de circulation.
Rédiger et signer le plan de prévention en y intégrant les spécificités de votre chantier de terrassement.
Transmettre les consignes à vos conducteurs d'engins et manoeuvres avant le premier coup de godet.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Attendre d'être devant la barrière du site le matin même pour demander le plan de prévention.
Croire qu'un petit terrassement rapide de quelques heures dispense des règles du site industriel.
Ne pas informer les chauffeurs intérimaires ou sous-traitants des consignes écrites du site.
Questions fréquentes
Le plan de prévention est-il obligatoire pour une intervention rapide d'une heure ?
Il le devient dès que les risques spécifiques de l'usine l'exigent ou selon le cumul d'heures prévu par la réglementation. Dans le doute sur un site industriel, mieux vaut valider le document pour éviter le refus d'accès.
Qui doit rédiger le plan de prévention pour mes pelles sur le site ?
Il est établi conjointement par l'entreprise utilisatrice et vous-même, l'entrepreneur intervenant. L'inspection commune des lieux est obligatoire pour l'écrire.
Quoiqu'il arrive en cas d'accident sans plan de prévention ?
Vous vous exposez directement à une mise en cause de votre responsabilité pénale. S'ajoute à cela l'exclusion immédiate de votre entreprise du site industriel.