Pose de matériaux non conformes aux normes CE fournis par un site tiers — terrassier
Materiaux non conformes norme ce responsabilite artisan En tant que terrassier, votre responsabilité est engagée si vous posez des matériaux non conformes au marquage CE, qu'ils aient été achetés par vous ou par votre client. Vous avez une stricte obligation de conseil et de contrôle avant toute mise en œuvre sur le chantier.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de terrassement, cela se traduit par la pose de géotextiles, de buses de canalisation ou de matériaux de remblai non certifiés. En cas de sinistre ou de malfaçon liée à ces produits, la note est pour votre pomme : la dépose complète et le remplacement des matériaux non conformes sont entièrement à la charge de votre entreprise.
Coût typique : Dépose et remplacement des matériaux non conformes à la charge de l'entreprise.
Ce que dit la loi
Selon l'Article 1792 du Code civil et la réglementation européenne sur le marquage CE, l'artisan est responsable des ouvrages qu'il réalise. Le marquage CE est obligatoire pour garantir que les produits mis sur le chantier respectent les exigences de sécurité et de performance de l'Union européenne.
Comment faire, concrètement
Vérifier la présence systématique du marquage CE et des fiches techniques sur les bordereaux de livraison avant de commencer les travaux.
Refuser la pose de matériaux apportés par le client si ceux-ci ne présentent pas les garanties ou les certifications requises.
Conserver une trace écrite des réserves émises ou des refus de poser des matériaux non conformes pour vous couvrir.
Informer immédiatement le maître d'ouvrage par écrit en cas de doute sur la conformité des fournitures livrées sur le chantier.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Poser un matériau sans vérifier sa conformité sous prétexte que c'est le client qui l'a acheté et livré sur le chantier.
Se fier uniquement au prix ou à la réputation du fournisseur sans exiger les justificatifs du marquage CE.
Oublier de formaliser par écrit ses réserves sur des matériaux douteux avant de lancer les engins.
Questions fréquentes
Le client m'impose des matériaux sans marquage CE, que faire ?
Vous devez refuser la pose par écrit ou émettre des réserves formelles. Votre obligation de contrôle prime sur les choix du client.
Qui paie la dépose si le matériau vient de chez le client ?
C'est l'entreprise qui a posé le matériau qui doit assumer financièrement la dépose et le remplacement en cas de sinistre.
Où trouver la preuve de la conformité CE pour mes remblais ou buses ?
Le fabricant ou le négoce doit vous fournir les documents attestant du marquage CE et des performances du produit livré.