Oui, les travaux de création comme d'aménagement d'un ERP doivent respecter les règles d'accessibilité aux personnes handicapées. Un simple aménagement non conforme peut suffire à motiver un refus d'ouverture.
Les articles L. 111-7 et suivants du Code de la construction et de l'habitation visent aussi bien la création que l'aménagement des ERP. Même une intervention limitée sur un accès doit intégrer les exigences d'accessibilité, faute de quoi la commission de sécurité peut refuser la conformité et l'ouverture de l'établissement.
Un maçon reprend le seuil d'entrée d'une agence recevant du public. Même pour cet aménagement partiel, il veille au respect des règles d'accessibilité pour ne pas compromettre l'ouverture.