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Comment savoir si le local sur lequel je travaille est bien un ERP soumis aux règles d'accessibilité ?

Un établissement recevant du public accueille des personnes extérieures, comme un commerce, un cabinet ou un restaurant. Dès qu'il s'agit d'un ERP, les règles d'accessibilité aux personnes handicapées s'imposent.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles L. 111-7 et suivants du Code de la construction et de l'habitation soumettent les établissements recevant du public au respect de l'accessibilité. Identifier la destination du local, accueil de public ou usage strictement privatif, permet de savoir si ces règles s'appliquent et si la commission de sécurité contrôlera la conformité avant ouverture.

Sur le terrain

Un électricien intervient dans un local qui va devenir une salle d'attente de cabinet médical. S'agissant d'un ERP, il vérifie que les aménagements respectent les règles d'accessibilité avant la mise en service.

À retenir