Un client veut transformer un local commercial en boutique accueillant du public. Dois-je l'avertir des contraintes d'accessibilité avant de chiffrer ?

Oui, avertissez-le dès le chiffrage : un établissement recevant du public doit respecter les règles d'accessibilité aux personnes handicapées. Les intégrer dès le départ évite un refus d'ouverture et des reprises coûteuses.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles L. 111-7 et suivants du Code de la construction et de l'habitation imposent l'accessibilité des ERP dès leur création ou aménagement. Informer le client au moment du devis permet d'intégrer les exigences PMR dans le projet et de prévenir un refus de conformité par la commission de sécurité, tout en protégeant l'artisan au titre de son devoir de conseil.

Sur le terrain

Un plaquiste chiffre la transformation d'un local en boutique. Il alerte d'emblée le client sur les largeurs de passage et l'accès PMR à prévoir, pour que le projet soit conforme dès l'origine.

À retenir

• Informer le client dès le chiffrage
• Intégrer l'accessibilité évite refus et reprises
• Le devoir de conseil protège aussi l'artisan