Est-ce que je peux réclamer des dommages à un fournisseur qui m'a fait perdre un chantier par son retard ?

C'est possible si vous prouvez un préjudice direct lié au retard et si des pénalités de retard figuraient dans les conditions de vente acceptées. La preuve du lien direct est déterminante.

Ce qu'il faut comprendre

Sur le fondement des articles 1231-1 et suivants du Code civil relatifs à l'inexécution des obligations contractuelles, l'indemnisation suppose un préjudice direct imputable au retard du fournisseur. L'existence de clauses de pénalités de retard acceptées par le fournisseur renforce nettement votre position.

Sur le terrain

Un carreleur perd un chantier suivant parce qu'un retard de livraison a décalé tout son planning. Il réunit les preuves du lien entre le retard et sa perte, et vérifie les conditions de vente du fournisseur.

À retenir

• Le préjudice doit être direct
• Une clause de pénalités acceptée aide
• Documenter le lien retard-préjudice