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Peintre, j'ai signé un forfait mais j'ai fait beaucoup plus de surface. Puis-je réclamer un supplément ?

En principe non : dans un marché à forfait, le prix est fixe et ne varie pas avec les quantités. Un supplément n'est justifié que pour des travaux supplémentaires acceptés par écrit.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 1793 du Code civil verrouille le prix dans un marché à forfait : le volume plus important ne suffit pas à réclamer un supplément. Seuls des travaux modificatifs ou supplémentaires, décidés et acceptés par le client, peuvent être facturés en plus. Sans accord écrit, votre demande de supplément est fragile.

Sur le terrain

Un peintre a sous-estimé la surface d'un forfait et peint 20 % de plus. Le client refuse tout supplément et l'article 1793 lui donne raison : le prix forfaitaire reste dû, sans majoration.

À retenir

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