Menuisier, puis-je réclamer au fournisseur le temps de main-d'œuvre perdu à cause de son retard ?
Vous pouvez réclamer réparation du préjudice causé par l'inexécution, à condition de le prouver et d'avoir mis le fournisseur en demeure. Le temps d'équipe immobilisée en fait partie.
Ce qu'il faut comprendre
Les articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation et 1218 et suivants du Code civil ouvrent droit à réparation en cas d'inexécution du fournisseur. Les heures perdues doivent être documentées.
Sur le terrain
Votre atelier attend des panneaux non livrés : deux compagnons restent inactifs une journée. Vous consignez ces heures pour les inclure dans votre réclamation au fournisseur.
À retenir
Préjudice réparable s'il est prouvé
Mise en demeure préalable
Documenter les heures immobilisées
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