Oui, les clauses de pénalités de retard doivent figurer dans les conditions de vente et avoir été acceptées par le fournisseur pour être invoquées. C'est un appui essentiel de votre demande.
Dans le cadre des articles 1231-1 et suivants du Code civil sur l'inexécution des obligations contractuelles, l'existence de clauses de pénalités de retard acceptées par le fournisseur conforte votre droit à réparation. À défaut, il faut vous rabattre sur la preuve d'un préjudice direct.
Un chauffagiste relit les conditions de vente de son fournisseur avant de réclamer : il y trouve une clause de pénalités de retard, qu'il invoque à l'appui de sa demande d'indemnisation.