Mon client tarde depuis 3 mois à prendre livraison de son plan de travail. Combien puis-je lui réclamer ?

Vous pouvez réclamer des frais de stockage légitimes, c'est-à-dire correspondant au coût réel de l'immobilisation. Le montant doit rester justifié et raisonnable.

Ce qu'il faut comprendre

Les frais imputables doivent refléter le préjudice réel lié au retard. Les articles 1345 et suivants du Code civil relatifs au manquement du créancier à coopérer permettent, après mise en demeure de prendre livraison, de facturer des frais légitimes. La somme doit correspondre à l'encombrement et à l'immobilisation subis, sans caractère abusif.

Sur le terrain

Un menuisier immobilise un plan de travail en pierre depuis trois mois. Après mise en demeure, il chiffre des frais de stockage sur la base de la place occupée et de la durée, en gardant un montant proportionné et justifiable.

À retenir

• Les frais doivent correspondre au coût réel
• Montant justifié et raisonnable
• Mise en demeure préalable indispensable