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Qui décide si mon arrêt de chantier est bien une intempérie indemnisable ?

Les critères stricts sont validés par les services météorologiques locaux : c'est la météo constatée qui fait foi. Sans validation et sans déclaration immédiate, l'indemnisation est refusée.

Ce qu'il faut comprendre

Selon les articles L. 5424-8 et suivants et R. 5424-1 du Code du travail, l'arrêt pour intempéries doit répondre à des critères stricts (gel, pluie intense, vent violent) validés par les services météorologiques locaux, et être déclaré immédiatement. La reconnaissance de l'intempérie dépend donc des conditions météo constatées, pas de votre seule appréciation.

Sur le terrain

Vous jugez qu'il fait trop froid pour travailler, mais les données météo ne confirment pas un gel caractérisé. L'arrêt risque de ne pas être reconnu : vous vous appuyez sur les relevés officiels avant de déclarer.

À retenir

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