Je suis électricien sur un chantier public, on m'annonce l'abandon du projet. Le manque à gagner est-il indemnisable ?

Oui, le manque à gagner fait partie de l'indemnisation en cas de résiliation pour motif d'intérêt général. Vous n'êtes pas limité aux seules dépenses déjà réalisées.

Ce qu'il faut comprendre

Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux travaux publics et le Code de la commande publique prévoient que l'indemnisation couvre à la fois les dépenses engagées et le bénéfice que vous auriez tiré de l'exécution complète. Il faut établir clairement la part non réalisée du marché et le bénéfice associé.

Sur le terrain

Un électricien avait posé la moitié des tableaux d'un groupe scolaire. À l'annonce de l'abandon, il calcule le bénéfice prévu sur la seconde moitié non exécutée et l'intègre à sa réclamation.

À retenir

• Le manque à gagner est indemnisable, pas seulement les frais
• Distinguez la part exécutée de la part abandonnée
• Appuyez-vous sur le CCAG et le Code de la commande publique