Est-ce qu'une collectivité peut arrêter mon chantier public du jour au lendemain sans rien me payer ? Je suis terrassier.

Non, elle ne peut pas vous laisser sans rien. Même une résiliation pour motif d'intérêt général ouvre droit à une indemnisation de vos dépenses et de votre manque à gagner.

Ce qu'il faut comprendre

L'administration dispose d'un pouvoir de résiliation unilatérale, mais celui-ci est équilibré par une compensation prévue par le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux travaux publics et le Code de la commande publique. Vous devez présenter votre réclamation de façon détaillée et rapide pour faire valoir vos droits.

Sur le terrain

Un terrassier reçoit un courrier d'arrêt du marché alors que ses engins sont déjà loués pour le mois. Il conserve les factures de location et le planning bloqué pour justifier ses pertes dans sa réclamation.

À retenir

• L'arrêt ne vous prive pas de toute rémunération
• Conservez les preuves de vos immobilisations de matériel
• Le cadre est fixé par le CCAG et le Code de la commande publique