J'ai immobilisé deux ouvriers pour un chantier public annulé, je suis chauffagiste. Ces salaires sont-ils pris en compte ?

Oui, l'immobilisation de vos ressources humaines fait partie des pertes indemnisables. Documentez le temps bloqué pour ce marché.

Ce qu'il faut comprendre

L'indemnisation prévue par le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux travaux publics et le Code de la commande publique vise à replacer l'entreprise dans une situation équilibrée. Les moyens humains réservés au marché et rendus inutiles par la résiliation constituent une dépense engagée qu'il faut justifier précisément.

Sur le terrain

Un chauffagiste avait affecté deux compagnons à plein temps sur un chantier de chaufferie collective. Il présente les plannings et fiches d'heures montrant l'immobilisation pour appuyer sa réclamation.

À retenir

• L'immobilisation de personnel est une perte réelle
• Conservez plannings et fiches d'heures
• Le CCAG et le Code de la commande publique fondent la demande