Je suis maçon, mon client me retient des pénalités de retard alors que le chantier a pris du retard à cause de trois semaines de pluie. Puis-je refuser cette retenue ?

Vous pouvez contester la retenue si le retard vient des intempéries et non de vous. Encore faut-il l'avoir signalé par écrit au moment où la pluie a stoppé le chantier.

Ce qu'il faut comprendre

Les pénalités de retard ne sont dues que si le retard vous est réellement imputable. Un retard causé par des intempéries, par des modifications demandées sans avenant ou par d'autres corps d'état qui n'ont pas fini n'engage pas votre responsabilité. L'article 1231-5 du Code civil permet par ailleurs au juge de réduire une clause pénale manifestement excessive ou indue. La clé est la preuve : signaler la cause du retard dès qu'elle survient, par écrit.

Sur le terrain

Un maçon prend 15 jours de retard sur une dalle après des pluies continues. Il a envoyé un courriel daté à chaque jour d'intempérie et joint le relevé météo. Quand le client déduit 2 000 € de la facture, il conteste par lettre recommandée en s'appuyant sur ces preuves.

À retenir

• Un retard dû aux intempéries ne vous est pas imputable
• Signalez chaque cause de retard par écrit dès qu'elle arrive
• Une clause pénale excessive ou indue peut être réduite par le juge (art. 1231-5 du Code civil)