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Puis-je refuser de livrer le chantier tant que le client n'a pas payé les travaux supplémentaires que j'ai faits ?

Si ces travaux n'ont pas été commandés par un avenant préalable, votre position est fragile et le client peut en refuser le paiement. Le blocage de la livraison sur cette base est donc risqué.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 1353 du Code civil impose de prouver la commande des travaux réclamés. Vouloir conditionner la livraison au paiement de prestations supplémentaires non contractualisées est délicat, car sans avenant préalable la jurisprudence sur les travaux induits admet difficilement leur paiement, et le rapport de force peut se retourner contre l'artisan.

Sur le terrain

Un carreleur retient la remise des clés pour obtenir le paiement d'un ragréage supplémentaire non prévu. Comme aucun avenant n'a été signé, sa demande est contestable et la retenue expose à un conflit.

À retenir