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Est-ce que je peux garder les clés ou refuser de finir le chantier tant que je ne suis pas payé ?

Sur le recouvrement, la voie sûre est la mise en demeure recommandée puis l'injonction de payer devant le tribunal. Retenir un bien ou stopper un chantier est risqué et ne remplace pas la procédure légale.

Ce qu'il faut comprendre

Pour obtenir votre paiement, le cadre fiable reste celui de la mise en demeure des articles 1344 et suivants du Code civil puis, en cas de silence, de l'injonction de payer des articles 1405 à 1425 du Code de procédure civile. Ces textes organisent le recouvrement d'une créance non payée par une démarche formelle.

Sur le terrain

Un serrurier envisage de garder un jeu de clés en attendant d'être réglé. Il choisit finalement d'envoyer une mise en demeure recommandée, puis de préparer une requête en injonction de payer pour sécuriser sa créance.

À retenir