Votre droit dépend de la qualification de la somme versée et des termes du devis. Un acompte maintient l'engagement du client, ce qui appuie une demande d'indemnisation pour les frais engagés.
L'article L. 214-1 du Code de la consommation distingue acompte et arrhes. Lorsque le devis mentionne un acompte, la vente est définitivement conclue et le client reste tenu de ses obligations contractuelles, ce qui fonde une réclamation pour le préjudice subi, y compris le matériel commandé. La preuve du devis signé et des dépenses réelles est essentielle pour chiffrer la demande.
Un menuisier commande des panneaux sur mesure après signature. Le client annule. Le devis portant la mention « acompte », le menuisier peut réclamer le règlement du matériel spécifique déjà engagé, non réutilisable ailleurs.