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Je suis électricien, mon client a reçu la taxe d'aménagement bien après la fin du chantier et croit que c'est une erreur de facturation de ma part. Comment clarifier ?

Ce n'est pas une erreur de votre part : la taxe d'aménagement est émise par l'administration et due par le client en tant que maître d'ouvrage, souvent après le chantier. Elle est indépendante de votre facture.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles L. 331-1 et suivants du Code de l'urbanisme mettent la taxe d'aménagement à la charge du maître d'ouvrage pour les opérations soumises à autorisation. Son avis peut parvenir au client un certain temps après les travaux, ce qui prête à confusion. Rappeler qu'elle émane de l'administration, et non de l'entreprise, et qu'elle ne figure pas sur votre facture, dissipe le malentendu.

Sur le terrain

Un électricien intervenu sur une extension reçoit un appel du client persuadé d'une double facturation. L'électricien explique que l'avis de taxe d'aménagement vient de l'administration et concerne le maître d'ouvrage, sans lien avec ses prestations.

À retenir

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