Est-ce que tous mes déchets de chantier sont soumis à cette taxe TGAP ? Je suis menuisier.

La TGAP vise les déchets qui ne sont pas valorisés. Si vos déchets sont correctement pris en charge et que vous le prouvez par des bordereaux signés, vous limitez le risque de taxation.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 266 sexies du Code des douanes fonde la TGAP applicable aux déchets non valorisés, tandis que l'article R. 541-45 du Code de l'environnement organise leur traçabilité. La distinction repose sur le sort réel des déchets et sur votre capacité à le documenter par des bordereaux de suivi signés.

Sur le terrain

Un menuisier produit des chutes de bois et des panneaux. Il sépare les flux valorisables des autres et conserve les bordereaux signés pour justifier le traitement de chaque catégorie.

À retenir

• La taxe cible les déchets non valorisés
• La preuve de valorisation change la donne
• Documentez le sort de chaque flux