Je suis serrurier métallier, j'installe des garde-corps sur un chantier et je génère des chutes métalliques. Suis-je concerné par la TGAP ?

Oui, si vos déchets ne sont pas valorisés et que vous ne pouvez pas le prouver par des bordereaux signés, un redressement TGAP est possible. La traçabilité vous protège.

Ce qu'il faut comprendre

La TGAP repose sur l'article 266 sexies du Code des douanes et vise les déchets non valorisés, tandis que la traçabilité relève de l'article R. 541-45 du Code de l'environnement. Même des chutes métalliques souvent recyclables doivent être suivies par des bordereaux signés par le centre récepteur pour écarter tout risque de rappel.

Sur le terrain

Un serrurier métallier apporte ses chutes d'acier à un ferrailleur et récupère un bordereau signé attestant la reprise et le recyclage, qu'il classe avec le dossier du chantier.

À retenir

• Même les métaux recyclables se tracent
• Le bordereau signé prouve la valorisation
• Bases : article 266 sexies du Code des douanes et R. 541-45 du Code de l'environnement