Oui, si vos déchets ne sont pas valorisés et que vous ne pouvez pas le prouver par des bordereaux signés, un redressement TGAP est possible. La traçabilité vous protège.
La TGAP repose sur l'article 266 sexies du Code des douanes et vise les déchets non valorisés, tandis que la traçabilité relève de l'article R. 541-45 du Code de l'environnement. Même des chutes métalliques souvent recyclables doivent être suivies par des bordereaux signés par le centre récepteur pour écarter tout risque de rappel.
Un serrurier métallier apporte ses chutes d'acier à un ferrailleur et récupère un bordereau signé attestant la reprise et le recyclage, qu'il classe avec le dossier du chantier.