Je suis serrurier-métallier, je pose un portail et une clôture. Quand dois-je faire réceptionner ?
À la fin des travaux, avant que le client n'utilise pleinement l'ouvrage. La réception fait courir vos garanties et rend votre solde exigible, donc plus elle est actée tôt et proprement, mieux vous êtes protégé.
Ce qu'il faut comprendre
L'article 1792-6 du Code civil situe la réception au moment où le maître d'ouvrage accepte l'ouvrage. En pratique, il faut la prononcer à l'achèvement, en notant d'éventuelles réserves si des points restent à reprendre. Cette réception déclenche vos garanties et rend votre solde exigible.
Sur le terrain
Vous terminez la pose d'un portail motorisé et d'une clôture. Vous organisez un rendez-vous de réception, faites signer le procès-verbal en notant une réserve sur un réglage de motorisation, puis levez la réserve après ajustement.
À retenir
Réceptionnez à l'achèvement des travaux
Notez les réserves si des points restent
La réception déclenche garanties et exigibilité du solde
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