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Le client veut réceptionner mais en émettant des réserves sur quelques finitions. Je fais quoi ?

Vous pouvez prononcer une réception avec réserves : les travaux sont réceptionnés et les points signalés listés au procès-verbal pour reprise. C'est une réception valable qui déclenche les garanties.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 1792-6 du Code civil admet que la réception intervienne avec ou sans réserves. Consigner les réserves au procès-verbal permet d'acter la fin du chantier tout en identifiant précisément les finitions à reprendre. La réception étant tout de même prononcée, elle fait courir les garanties, ce qui protège l'artisan comme le client.

Sur le terrain

Un peintre livre un chantier presque parfait, hormis deux raccords. Le client signe une réception « avec réserves » listant ces deux points ; le peintre les reprend rapidement et la réception reste acquise.

À retenir

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