Carreleur, quelles sont mes obligations pour évacuer mes déchets de chantier ?

Vous devez faire éliminer vos déchets par une filière agréée et en garder la traçabilité. Votre responsabilité de producteur court jusqu'à leur élimination régulière.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles L. 541-1 et suivants et L. 541-46 du Code de l'environnement encadrent cette obligation. Un dépôt sauvage de vos déchets, même via un tiers, engage votre responsabilité pénale et civile.

Sur le terrain

Vous regroupez vos déchets de pose et les déposez en plateforme agréée, justificatif à l'appui, plutôt que de les confier à un transporteur inconnu.

À retenir

• Élimination par filière agréée
• Traçabilité conservée
• Responsabilité jusqu'à élimination effective