Peintre, comment prouver que je me suis débarrassé correctement de mes déchets de chantier ?

Confiez vos déchets à une filière agréée et conservez les justificatifs de dépôt ou bordereaux. Ils prouvent que vous avez respecté votre obligation de producteur.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles L. 541-1 et suivants et L. 541-46 du Code de l'environnement engagent la responsabilité du producteur jusqu'à l'élimination régulière des déchets. La traçabilité est votre protection.

Sur le terrain

Après un chantier, vous déposez vos pots et bâches en déchèterie professionnelle et gardez le justificatif ; en cas de contrôle, il atteste de votre bonne gestion.

À retenir

• Filière agréée uniquement
• Conserver les justificatifs de dépôt
• La traçabilité vous protège