Confiez vos déchets à une filière agréée et conservez les justificatifs de dépôt ou bordereaux. Ils prouvent que vous avez respecté votre obligation de producteur.
Les articles L. 541-1 et suivants et L. 541-46 du Code de l'environnement engagent la responsabilité du producteur jusqu'à l'élimination régulière des déchets. La traçabilité est votre protection.
Après un chantier, vous déposez vos pots et bâches en déchèterie professionnelle et gardez le justificatif ; en cas de contrôle, il atteste de votre bonne gestion.