Façadier, mon équipe a laissé des déchets sur le trottoir après le chantier, qu'est-ce que je risque ?

Un abandon de déchets sur la voie publique peut être qualifié de dépôt sauvage et engager votre responsabilité de producteur. Amende et frais d'enlèvement sont possibles.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles L. 541-1 et suivants et L. 541-46 du Code de l'environnement fondent la responsabilité pénale et civile du producteur des déchets. L'amende peut atteindre 75 000 euros.

Sur le terrain

En fin de ravalement, des sacs de déchets restent sur le trottoir. Si la commune les enlève, elle peut vous en facturer le coût et engager des poursuites.

À retenir

• Pas d'abandon sur la voie publique
• Amende jusqu'à 75 000 €
• Frais d'enlèvement à votre charge