Pose de matériaux non conformes aux normes CE fournis par un site tiers — peintre
Materiaux non conformes norme ce responsabilite artisan En tant que peintre, vous avez une obligation de contrôle et de conseil sur les peintures et revêtements que vous posez, qu'ils viennent de vous ou de votre client. Si un matériau ne respecte pas le marquage CE et qu'un sinistre survient, votre responsabilité est directement engagée.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de rénovation, il est fréquent qu'un client veuille fournir lui-même la peinture pour faire des économies, ou que vous achetiez un seau de sous-couche premier prix. Si le produit cloque, s'écaille ou dégage des émanations non conformes après application, c'est pour votre pomme : la dépose complète et le ré-enduisage/remise en peinture sont entièrement à la charge de votre entreprise.
Coût typique : Dépose et remplacement des matériaux non conformes à la charge de l'entreprise.
Ce que dit la loi
La réglementation européenne impose le marquage CE sur les produits de construction concernés pour garantir leur conformité. En cas de malfaçon ou de sinistre lié à ces matériaux, l'Article 1792 du Code civil s'applique et engage la responsabilité du professionnel qui a posé le produit sur le chantier.
Comment faire, concrètement
Vérifier systématiquement la présence du marquage CE et des fiches techniques sur les pots de peinture et enduits avant de commencer le chantier.
Refuser par écrit la pose de matériaux fournis par le client qui ne présentent pas les garanties ou certifications européennes requises.
Noter dans vos réserves ou votre devis l'origine des fournitures si le client insiste pour utiliser ses propres produits non conformes.
Acheter vos fournitures auprès de fournisseurs reconnus pour tracer facilement la provenance des lots en cas de litige.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Poser les yeux fermés la peinture achetée par le client en se disant que c'est de sa faute si elle ne tient pas.
Oublier de vérifier la conformité des sous-couches et primaires d'accrochage sous prétexte qu'on ne voit que la finition.
Ne pas conserver les étiquettes et références des pots de peinture utilisés sur le chantier.
Questions fréquentes
Le client m'impose sa peinture achetée à l'étranger sans marquage CE, que faire ?
Vous devez l'informer par écrit des risques de non-conformité et des conséquences sur la garantie. Si le client maintient sa position, mieux vaut refuser le chantier.
Suis-je responsable si le défaut du matériau était invisible à l'œil nu ?
Oui, votre obligation de contrôle implique de vérifier que les produits possèdent bien les certifications et le marquage CE obligatoires avant application.
Qui paie la dé déposée si la peinture cloque à cause d'un produit défectueux ?
La dépose et le remplacement des matériaux non conformes sont intégralement à la charge de votre entreprise selon votre responsabilité de poseur.