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Est-ce que je dois convoquer officiellement le client pour la réception des travaux ?

C'est vivement conseillé : une convocation écrite prépare le terrain si le client refuse ou ne vient pas. En cas de blocage, elle appuie une mise en demeure puis une réception judiciaire.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 1792-6 du Code civil fait de la réception un acte à provoquer. Convoquer formellement le maître d'ouvrage, par écrit, permet de démontrer que l'artisan a rendu l'ouvrage disponible et invité le client à le réceptionner. Si celui-ci ne répond pas, cette démarche constitue une première étape utile avant la mise en demeure et, éventuellement, la saisine du juge.

Sur le terrain

Un chauffagiste finit une installation et adresse au client un courrier fixant une date de réception. Le client ne se présente pas : la convocation écrite sert de base à la mise en demeure envoyée ensuite.

À retenir

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