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C'est quoi exactement la réception judiciaire dont on me parle ?

C'est une réception prononcée par un juge lorsque le client refuse ou est absent alors que les travaux sont achevés. Elle produit les mêmes effets qu'une réception signée.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 1792-6 du Code civil prévoit la réception des travaux ; lorsqu'elle ne peut être obtenue amiablement, l'artisan peut demander au juge de la prononcer : c'est la réception judiciaire. Elle supplée le refus ou l'absence du maître d'ouvrage et déclenche, comme une réception classique, le point de départ des garanties. Elle intervient généralement après une mise en demeure restée sans effet.

Sur le terrain

Un menuisier a posé toutes les huisseries d'une maison mais le client, en litige, ne se présente pas à la réception. Le menuisier saisit le juge, qui prononce la réception judiciaire et fixe la fin du chantier.

À retenir

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