Pour le chèque impayé, demandez un certificat de non-paiement à votre banque et engagez la procédure simplifiée par commissaire de justice ou saisissez le tribunal. Traitez ce chèque comme une créance distincte à recouvrer.
Les articles L. 131-73 et suivants du Code monétaire et financier permettent, pour chaque chèque impayé, d'obtenir un certificat de non-paiement et d'agir en recouvrement via un commissaire de justice ou le tribunal. Le chèque sans provision constitue une créance à part que vous pouvez recouvrer selon cette procédure.
Un menuisier a reçu quatre chèques d'un même client, dont un de 1 800 euros sans provision. Il obtient le certificat de non-paiement pour ce chèque précis et lance le recouvrement.