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Pourquoi c'est si important d'obtenir la signature de réception des travaux ?

Parce que la réception fait partir les garanties légales et rend le solde exigible. Sans elle, vos garanties ne démarrent pas et votre paiement final peut être bloqué.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 1792-6 du Code civil fait de la réception l'acte central de fin de chantier : c'est lui qui déclenche le point de départ des garanties. Tant qu'elle n'est pas prononcée, la situation reste juridiquement incertaine et le solde des travaux peut demeurer non exigible. Obtenir la réception, amiable ou judiciaire, sécurise donc à la fois le paiement et le cadre des garanties.

Sur le terrain

Un maçon achève une extension mais oublie de faire signer la réception. Un différend surgit plus tard : sans procès-verbal, le point de départ des garanties est flou et le maçon peine à réclamer son solde.

À retenir

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