Un voisin conteste le permis alors que le chantier est fini depuis un an, est-ce encore possible ?

Oui, si le permis n'a jamais été affiché correctement : sans affichage continu, le délai de recours n'a pas commencé à courir. Le risque de recours reste ouvert.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles R. 424-15 et R. 600-2 du Code de l'urbanisme font partir le délai de recours des tiers du premier jour d'un affichage continu et régulier. En l'absence d'un tel affichage, ce délai de deux mois ne démarre pas, si bien qu'un voisin peut contester le permis même longtemps après l'achèvement des travaux.

Sur le terrain

Une extension est terminée depuis un an mais aucun panneau n'a jamais été posé. Un voisin dépose un recours : faute d'affichage régulier, le délai n'a jamais couru et la contestation reste recevable.

À retenir

• Sans affichage, pas de point de départ du délai
• Un recours tardif reste possible
• L'affichage protège le maître d'ouvrage et l'artisan