Je suis maçon, dois-je vraiment faire un constat d'huissier avant chaque petit chantier près d'un voisin ?

Le constat s'impose surtout avant les chantiers lourds ou générant des vibrations près de bâtiments mitoyens. Pour des travaux légers sans risque structurel, il est facultatif mais reste prudent.

Ce qu'il faut comprendre

Le constat avant travaux protège contre les réclamations infondées en figeant l'état existant. Il est particulièrement utile pour les terrassements, démolitions ou fondations. La responsabilité pouvant être engagée sur l'article 1240 du Code civil et la théorie des troubles anormaux de voisinage, la preuve de l'état antérieur est un atout majeur en cas de litige.

Sur le terrain

Un maçon coule des micropieux à trois mètres d'un immeuble ancien. Le constat d'huissier préalable, même pour un chantier de taille moyenne, se révèle décisif quand un copropriétaire invoque des fissures nouvelles.

À retenir

• Constat indispensable pour terrassement, démolition, fondations
• Facultatif pour des travaux légers sans risque
• La preuve de l'état antérieur protège en cas de litige