Vérifiez que le gel atteint les critères stricts, faites valider par la météo et déclarez l'arrêt immédiatement. Sans déclaration immédiate, l'indemnisation est refusée.
Les articles L. 5424-8 et suivants et R. 5424-1 du Code du travail encadrent le chômage intempéries, qui vise notamment le gel. Pour être couvert, l'arrêt doit répondre aux critères stricts validés par les services météorologiques locaux et faire l'objet d'une déclaration immédiate, faute de quoi l'indemnisation est refusée et la paie des salariés reste à votre charge.
Vous devez raccorder une installation en extérieur mais le gel empêche les travaux. Vous déclarez l'arrêt intempéries le jour même et conservez les relevés de température pour obtenir l'indemnisation de votre équipe.