Peintre, le client a acheté lui-même une peinture non conforme et veut que je l'applique. Que faire ?

Refusez de l'appliquer et signalez la non-conformité par écrit. Même fournie par le client, une peinture non conforme engagerait votre responsabilité en cas de désordre.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 1792 du Code civil engage votre responsabilité en cas de désordre affectant l'ouvrage, et la réglementation européenne impose le marquage CE des produits concernés. Votre obligation de conseil et de contrôle vous impose de refuser d'appliquer un produit non conforme, même acheté par le client, et de formaliser votre alerte par écrit.

Sur le terrain

Un peintre reçoit du client une peinture d'origine incertaine sans marquage attendu pour un support humide. Il alerte par écrit sur la non-conformité et refuse de l'appliquer, proposant un produit conforme adapté au support.

À retenir

• Refusez d'appliquer un produit non conforme
• Signalez la non-conformité par écrit
• La fourniture par le client ne vous exonère pas