Dégât des eaux causé chez un tiers pendant des travaux de plomberie — terrassier
Responsabilite degat des eaux pendant travaux renovation En tant que terrassier, votre Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) doit couvrir les dommages causés aux tiers pendant vos travaux de terrassement ou de fouille. En cas de dégât des eaux sur le chantier, vous devez déclarer le sinistre immédiatement à votre assureur et faire signer un constat amiable.
Pourquoi ça vous coûte cher
Un coup de godet mal placé dans une canalisation enterrée lors du décaissement ou du viabilisation, et c'est l'inondation immédiate de la tranchée ou de la propriété voisine. Pour le terrassier, la note est salée : vous perdez du temps de chantier, vous payez la franchise de votre assurance, vous subissez une hausse de vos primes futures et vous vous exposez à un contentieux direct avec les voisins ou le maître d'ouvrage.
Coût typique : Franchise d'assurance, hausse des primes futures et contentieux avec les voisins.
Ce que dit la loi
Selon l'article 1240 du Code civil, tout fait fautif de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Sur un chantier, cela engage votre responsabilité civile délictuelle dès lors qu'une erreur de manipulation de votre engin provoque un dégât des eaux chez un tiers.
Comment faire, concrètement
Coupez immédiatement l'arrivée d'eau si l'accès est possible et sécurisez la zone de fouille.
Prenez des photos précises des dégâts et de la canalisation touchée avant toute intervention de réparation.
Faites signer un constat amiable aux parties prenantes et aux voisins impactés par l'inondation.
Déclarez le sinistre immédiatement à votre assureur en lui transmettant le constat et les justificatifs.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Attendre la fin du chantier de terrassement pour déclarer le sinistre à l'assureur.
Remblayer la tranchée trop vite sans prendre de photos des réseaux endommagés.
Oublier de faire signer un constat amiable sur le moment avec le voisin touché.
Questions fréquentes
Qui paie la franchise de l'assurance ?
La franchise reste à votre charge en tant qu'artisan terrassier selon les conditions de votre contrat RCP. C'est un coût direct à intégrer dans vos imprévus de chantier.
Suis-je responsable si le plan des réseaux fournis était faux ?
Oui, si le plan était erroné, votre responsabilité peut être partagée, mais vous restez l'intervenant direct face au tiers lésé. Votre assureur se chargera ensuite de se retourner contre le responsable du plan.
Dois-je stopper mon chantier immédiatement ?
Vous devez sécuriser la zone et stopper les travaux de terrassement autour de la fuite pour éviter l'aggravation des dommages. Reprenez uniquement une fois le risque maîtrisé et l'assureur prévenu.