Plaquiste. Que se passe-t-il si je n'affiche aucun panneau sur mon chantier ?

L'absence de panneau sur un chantier de bâtiment peut entraîner une amende administrative et un contrôle accru de l'inspection du travail. Le panneau doit être visible de l'extérieur.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles R. 111-28 et suivants du Code de la construction et de l'habitation imposent un panneau visible de l'extérieur portant le nom de l'entreprise, sa forme juridique, ses coordonnées et son assurance, pour l'information des tiers. Ne rien afficher constitue un manquement à cette obligation et expose à une amende administrative ainsi qu'à un contrôle renforcé.

Sur le terrain

Vous montez des cloisons dans une maison sans avoir posé de panneau visible depuis la rue. Ce défaut d'affichage constitue un manquement pouvant donner lieu à une amende.

À retenir

• Défaut d'affichage = amende administrative possible
• Contrôle accru de l'inspection du travail
• Panneau visible de l'extérieur avec les informations de l'entreprise