Peintre. Sur un chantier de rénovation de façade, dois-je aussi installer un panneau avec mes coordonnées ?
Oui, un chantier de bâtiment doit comporter un panneau visible de l'extérieur indiquant vos coordonnées et votre assurance. Il permet l'information des tiers.
Ce qu'il faut comprendre
Les articles R. 111-28 et suivants du Code de la construction et de l'habitation imposent, sur le chantier, un panneau visible de l'extérieur portant le nom de l'entreprise, sa forme juridique, ses coordonnées et son assurance. Cet affichage informe les tiers. Son absence expose à une amende administrative et à un contrôle accru de l'inspection du travail.
Sur le terrain
Vous rénovez la façade d'un immeuble. Vous fixez un panneau lisible depuis la rue avec le nom de votre entreprise, sa forme juridique, vos coordonnées et votre assurance.
À retenir
Panneau visible de l'extérieur obligatoire sur le chantier
Mentions : nom, forme juridique, coordonnées, assurance
Absence = amende et contrôle accru de l'inspection du travail
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