Je suis maçon et je démarre un chantier de construction, dois-je installer un panneau avec mes coordonnées ?
Oui, sur un chantier de bâtiment, un panneau visible de l'extérieur doit indiquer votre nom, votre forme juridique, vos coordonnées et votre assurance. C'est une obligation d'information des tiers.
Ce qu'il faut comprendre
Les articles R. 111-28 et suivants du Code de la construction et de l'habitation imposent l'affichage, sur le chantier, d'un panneau visible de l'extérieur portant l'identité de l'entrepreneur, sa forme juridique, ses coordonnées et son assurance. Cet affichage permet aux tiers d'identifier l'entreprise. Son absence peut donner lieu à une amende administrative et à un contrôle accru de l'inspection du travail.
Sur le terrain
Vous ouvrez un chantier de construction d'une maison. Vous posez en limite de propriété un panneau lisible depuis la rue avec le nom de votre entreprise, sa forme juridique, l'adresse et l'assurance.
À retenir
Panneau visible de l'extérieur obligatoire sur le chantier
Doit indiquer nom, forme juridique, coordonnées et assurance
Défaut d'affichage = amende et contrôle accru de l'inspection du travail
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