Je démarre mon activité de terrassier auto-entrepreneur, dois-je adhérer à un médiateur dès le premier chantier chez un particulier ?

Oui, dès votre premier client particulier, l'adhésion à un médiateur est requise. Il vaut mieux adhérer avant d'émettre le premier devis.

Ce qu'il faut comprendre

Le Code de la consommation (articles L612-1 et L616-1) ne prévoit pas de seuil ni de délai : dès qu'un professionnel travaille pour des particuliers, il doit permettre le recours gratuit à un médiateur et l'indiquer sur ses documents. Pour un terrassier qui débute, adhérer coûte de 30 à 100 € par an.

Sur le terrain

Un terrassier auto-entrepreneur signe son premier chantier d'accès chez un particulier. Il adhère à un médiateur pour environ 40 € par an et intègre la mention dans son modèle de devis avant de l'envoyer.

À retenir

• Pas de seuil : dès le premier client particulier
• Adhérer avant le premier devis est plus sûr
• Coût annuel indicatif de 30 à 100 €