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À quoi sert vraiment cette attestation de vigilance pour mon client ?

Elle prouve à votre client que vous êtes à jour de vos obligations sociales. Elle le protège en attestant qu'il ne recourt pas à une entreprise en situation irrégulière.

Ce qu'il faut comprendre

L'article D. 8222-5 du Code du travail intègre l'attestation de vigilance aux pièces justificatives du cocontractant. Pour le donneur d'ordre, la recueillir et la vérifier fait partie de son devoir de contrôle destiné à lutter contre le travail dissimulé. L'attestation certifie que le prestataire déclare ses salariés et règle ses cotisations, ce qui sécurise juridiquement la relation.

Sur le terrain

Un peintre fournit son attestation de vigilance à un maître d'ouvrage professionnel. Ce dernier, en la vérifiant, s'assure de traiter avec une entreprise en règle et remplit son obligation de vigilance.

À retenir