Mon attestation de vigilance a une date de validité limitée, je dois la redemander souvent ?

Oui, l'attestation a une portée limitée dans le temps et doit être renouvelée. Prévoyez de la demander à nouveau dès qu'un nouveau contrat concerné se présente.

Ce qu'il faut comprendre

L'article D. 8222-5 du Code du travail fait de l'attestation de vigilance une pièce justificative que le cocontractant remet au moment de la conclusion du contrat. Comme elle reflète une situation sociale à un instant donné, elle doit être à jour lors de chaque signature concernée. Il est donc prudent de solliciter une attestation récente auprès de l'URSSAF pour chaque nouveau marché.

Sur le terrain

Un serrurier conserve une attestation ancienne, mais un nouveau donneur d'ordre en réclame une récente. Il en redemande une à jour depuis son espace URSSAF pour signer le contrat.

À retenir

• L'attestation reflète une situation à un instant donné
• La redemander pour chaque nouveau marché concerné
• Article D. 8222-5 du Code du travail