Oui, votre responsabilité de producteur peut être engagée si les déchets sont identifiés comme les vôtres. Choisir un prestataire agréé et garder les justificatifs réduit ce risque.
Les articles L. 541-1 et suivants et L. 541-46 du Code de l'environnement font peser la responsabilité sur le producteur et détenteur initial, même en cas de faute d'un tiers non agréé.
Des chutes de bois marquées à votre nom sont retrouvées en dépôt sauvage. Faute d'avoir confié à un agréé, c'est vous que l'administration vise en premier.