Que faire si je pense que ma caisse de congés BTP a mal calculé mes cotisations sur un chantier ?
Reprenez vos déclarations de masse salariale et confrontez-les aux salaires réellement versés sur la période. Une erreur de déclaration est la cause la plus fréquente d'un calcul surévalué.
Ce qu'il faut comprendre
L'affiliation aux caisses de congés payés du BTP découle des articles L. 3141-30 et suivants du Code du travail, et les cotisations se calculent sur la masse salariale déclarée. Avant de contester, il faut donc vérifier que les données transmises correspondent aux paies réelles : périodes, effectifs et montants. Une divergence signale l'origine de l'écart.
Sur le terrain
Un électricien employeur constate un écart de cotisation sur un trimestre. En rapprochant ses déclarations et ses bulletins, il identifie une prime déclarée à tort dans l'assiette des congés.
À retenir
Confronter déclarations et salaires réellement versés
L'erreur de déclaration explique souvent l'écart
Régime issu des articles L. 3141-30 et suivants du Code du travail
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