Je suis maçon, comment je prouve que le retard du fournisseur m'a vraiment coûté de l'argent ?
Rassemblez les preuves du préjudice direct : pénalités payées, planning décalé, échanges écrits avec le fournisseur. Le lien entre le retard et la perte doit être démontré.
Ce qu'il faut comprendre
Les articles 1231-1 et suivants du Code civil subordonnent la réparation à l'existence d'un préjudice résultant de l'inexécution. Pour un retard de livraison, il faut donc établir concrètement que le préjudice découle directement de ce retard, en conservant devis, factures de pénalités et correspondances.
Sur le terrain
Un maçon documente le retard d'un fournisseur : bon de commande, date promise, date réelle, et facture de pénalités réglée à son client. Cet ensemble étaye le lien entre le retard et sa perte.
À retenir
Réunir les preuves du préjudice direct
Bons de commande et dates promises utiles
Conserver les échanges écrits
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