Électricien, je suis en retard à cause d'une rupture de stock chez mon fournisseur, est-ce que ça me dégage de toute responsabilité ?

Pas automatiquement. Une rupture de stock n'est pas toujours reconnue comme un cas échappant à votre responsabilité, sauf circonstance imprévisible et insurmontable.

Ce qu'il faut comprendre

Le retard n'engage l'entreprise que s'il lui est imputable (article 1231-1 du Code civil). Un aléa d'approvisionnement courant peut vous être reproché car il relève de votre organisation. Prévenez le client par écrit dès que vous connaissez le problème et conservez les preuves de la rupture pour appuyer votre bonne foi.

Sur le terrain

Un électricien attend un tableau électrique en rupture six semaines. Il envoie aussitôt au client la confirmation écrite du fournisseur et propose une date révisée. Cette transparence limite fortement le risque de pénalités.

À retenir

• Une rupture de stock ne vous dégage pas d'office
• Prévenez le client par écrit sans attendre
• Gardez les preuves du problème d'approvisionnement